Ces conditions s'appliquent à nos prestations : ce que nous vendons, comment le contrat se forme, les délais de paiement et ce qui se passe en cas de litige.
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des offres et contrats conclus par NYXEA portant sur Multi services. Elles prévalent sur tout autre document du client, y compris ses propres conditions d'achat.
Elles s'appliquent exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit décrivant son périmètre et son prix. Le contrat est formé par le retour du devis signé, ou par son acceptation écrite par tout moyen laissant une trace.
Les prix sont ceux figurant au devis accepté. Toute prestation hors du périmètre convenu fait l'objet d'un devis complémentaire et ne débute pas sans accord écrit. Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA s'applique au taux en vigueur à la date de facturation.
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission.
Toute somme non réglée à échéance porte intérêt de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, exigible sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée est en outre due pour chaque facture impayée, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais engagés la dépassent.
La bonne exécution suppose la coopération du client : fourniture des contenus, accès et informations nécessaires, et réponse aux demandes de validation dans un délai raisonnable. Les délais sont suspendus tant qu'un élément attendu du client fait défaut.
Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables restent la propriété exclusive du prestataire.
Chaque partie s'engage à tenir confidentielles les informations reçues de l'autre à l'occasion du contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable, pendant la durée du contrat et les deux années suivantes.
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités. L'exécution est suspendue pendant la durée de l'événement ; s'il excède deux mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Les données personnelles échangées à l'occasion du contrat sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée à contact@nyxea.fr, ou par courrier à NYXEA, 322 Route De Chambly, 60530 Le Mesnil-En-Thelle, France.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en France. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.